Le guide du portage salarial
Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer, auteur et expert carrière à Glassdoor | 31 janv. 2024
Le portage salarial est un statut qui permet à un travailleur de développer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant des avantages sociaux d’un salarié. Qu’est-ce que le portage salarial ? Qui peut faire du portage salarial ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Quels sont les risques du portage salarial ? Quel salaire gagne-t-on en portage salarial ? Trouvez les réponses à vos questions dans notre guide du portage salarial.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est encadré par le Code du travail français (articles L1251-64 et L1254-1 à L1254-31 du Code du travail) :
« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
En clair, le portage salarial est un contrat qui met en relation 3 acteurs :
- Un consultant indépendant qui effectue une mission pour un client. On appelle ce consultant, un salarié porté. C’est lui qui démarche le client chez qui il sera porté et négocie avec lui les conditions de sa prestation ;
- Le client (entreprise, administration, collectivité locale, association) qui a besoin des services d’un consultant externe ;
- La société de portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire entre le consultant et le client. Elle contracte avec les deux autres parties et gère la partie administrative.
Cette relation tripartite impose l’établissement de 3 contrats :
- La convention d’adhésion, ou convention de portage, définit les aspects de la collaboration entre la société de portage et le consultant indépendant ;
- Le contrat de prestation entre l’entreprise de portage et le client encadre les modalités de la mission négociées par le salarié.
Quelles sont les obligations du client ?
Le client a des obligations envers le salarié porté et la société de portage.
- Ses obligations envers le salarié porté : une entreprise peut faire appel à un salarié porté pour répondre à un besoin ponctuel si elle ne dispose pas des ressources en interne ou si cette activité ne relève pas de son activité principale. En revanche, elle a interdiction de recourir au portage pour remplacer un salarié en grève ou qui est dans l’impossibilité d’occuper son poste. La durée maximale de la prestation est de 36 mois.
À savoir : une mission particulièrement dangereuse ne peut pas être confiée à un salarié porté. Le client doit veiller à la sécurité et à la santé du consultant indépendant pendant toute la durée de la mission.
- Les obligations envers la société de portage : le client paie le prix de la prestation convenue avec le salarié porté. Elle doit aussi informer la société de portage de tout événement pouvant perturber le bon déroulement de la mission effectuée par le salarié porté.
Le client est passible d’une amende de 3 750 € dans les cas suivants :
- Non-respect des dispositions précitées ;
- Absence de mentions obligatoires au contrat ;
- Absence de signature d’un contrat commercial avec la société de portage dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation.
Le montant de la sanction augmente à 7 500 € en cas de récidive. Ignorer cette interdiction peut valoir à l’entreprise contrevenante une amende de 6 000 € et un emprisonnement de 6 mois.
Qui peut devenir salarié porté ?
L'article L1254-2 du Code du travail et l’article 2 de la convention collective des salariés portés (IDCC 3219) fixent les conditions d’éligibilité au statut de salarié porté.
Depuis le 1er juillet 2017, une qualification professionnelle de niveau III au minimum (Bac +2) est requise, ou à défaut une expérience de 3 ans ou plus dans le secteur d'activité.
Les compétences du salarié porté lui permettent d’analyser une problématique, d’élaborer une solution et de la mettre en œuvre plus rapidement et plus efficacement que le client.
Le salarié porté démarche seul ses clients. Il doit donc faire preuve d’autonomie pour prospecter et négocier les conditions d'exécution de sa prestation et son tarif avec les potentiels clients.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s’adresse à des profils venant de tous horizons :
- Cadres : pour valoriser ses compétences et faciliter le retour à un emploi salarié ou pour développer son réseau et poursuivre sa carrière en freelance.
- Salariés en reconversion professionnelle : pour conserver les avantages liés au statut de salarié tout en basculant vers l’indépendance ou l’entrepreneuriat.
- Créateurs d’entreprise : pour tester la pertinence de son projet et sa faisabilité avant de monter sa société.
- Travailleurs indépendants et freelances : pour éviter aux freelances des formalités potentiellement lourdes. Le consultant porté profite du même régime social que les salariés.
- Auto-entrepreneurs : pour contourner le plafonnement du chiffre d'affaires, optimiser ses revenus grâce à la refacturation ou au remboursement des frais professionnels, s’affranchir des contraintes administratives. La prise en charge des dépenses médicales par le régime général et la souscription à l’assurance chômage sont des atouts majeurs du portage salarial.
- Retraité : pour partager son expertise, rester actif ou pour compléter ses revenus sans se préoccuper des démarches administratives.
- Jeune diplômé : pour démarrer dans la vie active avec une expérience professionnelle réduite tout en se constituant une clientèle et un réseau de partenaires.
- Consultant à l’international : pour se délester des obligations administratives et comptables et bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôt sur le revenu dans certains pays de l’Union européenne.
- Demandeur d’emploi : le demandeur d’emploi peut cumuler son allocation de retour à l’emploi (ARE) avec une activité réduite rémunérée. Il perçoit ainsi un salaire mensuel assorti d’une fiche de paie.
Quels métiers peut-on exercer en portage salarial ?
Le portage salarial concerne particulièrement les consultants qui proposent des prestations intellectuelles de conseil, formation, expertise ou audit :
- Ressources humaines : recrutement, gestion de conflits, prévention des risques psychosociaux, coach, formateur… ;
- Gestion administrative : assistance administrative, secrétariat… ;
- Marketing, communication, web marketing : business development, télévente, expert en référencement SEA ou SEO, content manager, social media manager, traffic manager… ;
- Informatique : data analyst/scientist, développeur d’applications, chef de projet informatique, webmaster… ;
- Finances : conseiller financier, comptable… ;
- Management : manager de transition, conseil en fusion-acquisition… ;
- Immobilier : agent immobilier, mandataire immobilier, négociateur immobilier…
Quelle rémunération pour le salarié porté ?
La rémunération du salarié porté intègre différents éléments selon le type de contrat de travail, le secteur d’activité, l’expérience et la société de portage :
- Le salaire minimum mensuel : généralement entre 70 % et 85 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale ou un autre montant fixé par un accord de branche ;
- L’indemnité d’apport d’affaire qui couvre le temps de prospection et de préparation de la mission (environ 5 %) ;
- La prime de précarité payée au consultant porté en CDD ;
- La réserve : un pourcentage du salaire de base de la dernière mission pour le salarié en CDI pour compenser la perte partielle ou totale de revenus entre deux missions.
Pour estimer le salaire du consultant porté, vous pouvez effectuer le calcul suivant :
Pour une facturation au temps passé ou au forfait : Nombre de jours X taux journalier moyen (TJM) = Salaire brut en euros.
Pour définir votre TJM, prenez en compte les éléments suivants :
- Le temps de recherche et de négociation des missions ;
- La formation ;
- Les intermissions, c’est-à-dire le temps entre deux missions et pour lequel le salarié porté n’est pas payé ;
- La rareté de l’expertise ou du service vendu ;
- Les frais engagés pour développer son activité (transports, matériel, etc.).
Un prix plancher moyen de 330 € pour une journée de prestation n’est pas déraisonnable. Attention toutefois à rester cohérent avec les prix du marché.
Bon à savoir : sous certaines conditions, le portage salarial donne droit au chômage en cas de licenciement, de fin du contrat de travail ou de rupture conventionnelle.
Quelles sont les obligations d’une société de portage ?
La société de portage salarial est à la fois un prestataire de services pour des entreprises clientes et l’employeur d’un travailleur indépendant.
La société de portage prélève des frais de gestion de 6 à 8 % du chiffre d’affaires du salarié porté au titre des tâches administratives, comptables et juridiques de l’activité du consultant indépendant.
La société de portage salarial doit respecter les obligations suivantes :
- Exercer son activité de portage salarial à titre exclusif ;
- Facturer les prestations au client selon les termes convenus ;
- Verser un salaire au consultant porté après déduction de ses propres frais et des cotisations sociales ;
- Créer et mettre à disposition un compte d’activité pour le salarié porté (ce document détaille les versements effectués par chaque client pour les prestations, les frais de gestion, les prélèvements sociaux, les frais professionnels, l’impôt, le salaire net, l’indemnité d’apport d’affaires ;
- Verser des cotisations salariales et patronales et les déclarations fiscales ;
- Adhérer à une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte du travailleur porté ;
- Garantir le paiement des salariés portés et les cotisations sociales ;
- Vérifier les qualifications et compétences du candidat et l’adéquation de son profil à l’activité souhaitée ;
- Fournir une médecine du travail au salarié porté.
La société de portage salarial s’expose à une sanction financière 3 750 € en cas de manquement aux dispositions réglementaires, tels que :
- l’absence des mentions obligatoires dans le contrat de portage,
- le défaut de transmission du contrat de travail au salarié porté dans les deux jours à compter de sa date de signature.
Dans sa relation avec le client, la société de portage encourt la même peine en cas de défaut de signature du contrat dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation et/ou en l’absence des mentions obligatoires dans le contrat commercial.
Quelles sont les spécificités du contrat de portage salarial ?
Le contrat de travail en portage salarial peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) selon le nombre et la durée des missions.
Le CDD ou le CDI en portage donnent droit à la même protection sociale qu’un contrat de travail classique.
Toutefois, le contrat de portage salarial comporte 3 différences majeures avec les CDD et CDI classiques :
- Il n’y a pas de lien de subordination entre le salarié porté et la société de portage ;
- La société de portage ne fournit pas du travail au consultant. Celui-ci doit trouver lui-même des missions pour éviter les ruptures de rémunération ;
- L’entreprise de portage salarial ne rémunère pas le salarié porté entre deux missions.
3 avantages du portage salarial pour le salarié porté
Le portage salarial comporte 5 avantages par rapport aux CDD et CDI classiques :
- Gain de temps : la société de portage salarial prend en charge 100% des démarches administratives. Le salarié porté peut se concentrer sur ses missions, sa prospection et profiter de son temps libre sans avoir à gérer la comptabilité.
- Protection sociale et obtention d’un prêt bancaire : l’indépendant dépend de la sécurité sociale, bénéficie d’une assurance responsabilité civile, d’une mutuelle, cotise pour la retraite et peut toucher les indemnités de chômage. Par ailleurs, le CDI de portage salarial, gage de stabilité professionnelle, facilite l’obtention d’un prêt bancaire.
- Apport de missions : le consultant bénéficie de la crédibilité, des conseils et du référencement d’une entreprise reconnue. Il peut profiter de la force de ce réseau pour trouver de nouvelles missions.
3 inconvénients du portage salarial pour le salarié porté
Malgré tous ses avantages, le portage salarial comporte 3 inconvénients :
- Coût du portage salarial : pour bénéficier d’une véritable protection sociale, le salarié porté ne perçoit pas l’intégralité de son chiffre d’affaires. Il doit payer les cotisations patronales et salariales. Son salaire net avoisine 50 % de la somme payée par le client. D’où l’importance d’évaluer correctement son taux journalier moyen pour être rentable.
- Accès à l’indemnité chômage sous conditions : le salarié porté qui a moins de 53 ans peut percevoir l’allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) dès lors qu’il a travaillé au moins 610 heures (88 jours ou 4 mois) au cours des 28 derniers mois. Au-delà de cet âge, la période de référence prise en compte est de 36 mois.
- Les restrictions sur les types de missions : le portage salarial est interdit aux activités commerciales (achat-revente), aux services à la personne et aux professions réglementées (avocat, architecte, notaire, expert-comptable, pharmacien, médecin, infirmier...). Seuls les métiers du conseil sont éligibles.
Vous êtes en portage salarial et vous cherchez le client qui vous mérite ?
Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer est un auteur expert sur le sujet de la carrière et de l'emploi pour le blog de Glassdoor. Découvrez son expérience et ses articles.
